FAQ

Questions fréquemment posées






Si je suis demandeur d'emploi

Puis-je cumuler les revenus de mon activité dans la coopérative avec mon indemnité de chômage / mon RSA ?
Oui. Dans tous les cas il existe des possibilités de cumul ou de complément d'indemnisation qui dépendent du montant des revenus perçus au titre de votre nouvelle activité. Dès que vous percevez des revenus de votre activité dans la coopérative, vous devez les déclarer à l'organisme qui gère votre indemnisation et transmettre la copie de la fiche de paie.


Quelle est la durée de cumul de mes droits au chômage / de mon RSA avec mes revenus ?
Cette durée est variable. A titre d'exemple, le cumul avec l'indemnisation du Pôle Emploi peut aller jusqu'à 15 mois. Pour ce qui concerne le RSA, la situation du bénéficiaire est revue régulièrement pour tenir compte de l'évolution de sa situation.


Ma couverture sociale

Quel est mon statut pendant que je développe mon activité ?
Vous bénéficiez d'un contrat de travail à durée indéterminée dès que votre activité permet de facturer.
Pour lancer votre activité, vous pouvez faire le choix de ne pas interrompre votre inscription au pôle emploi et vos droits en terme d'indemnisation chômage.

Je serai salarié : puis-je demander des aides à la formation ?
Oui. Grâce aux cotisations versées par la coopérative à un organisme collecteur, vous pouvez solliciter une aide. Vous pouvez également mobiliser votre Droit Individuel à la Formation (DIF).

Quels sont mes droits si j'arrête mon activité dans la coopérative ?
Si votre activité vous a permis de vous salarier, vous avez cotisé de nouveau à l'assurance chômage des salariés. Votre inscription au pôle emploi (si elle n'avait pas été maintenue) est à nouveau possible. Si vous arrêtez pour créer votre entreprise, vous pourrez à nouveau bénéficier des aides à la création d'entreprise.

Quels sont les avantages sociaux associés à mon statut de salarié ?
Vous cotisez au régime général des salariés qui prévoit l'assurance maladie, l'assurance chômage, la retraite, … et en prime la coopérative a fait le choix de souscrire à un régime de prévoyance pour l'ensemble des salariés, ainsi que d'une mutuelle santé de groupe.


Combien coûte la couverture sociale de salarié ?
Les cotisations sont fonction du niveau de revenu (exonérations et abattements possibles), ainsi que du statut (cadre / non-cadre). Cette couverture sociale est globalement plus coûteuse que celle souscrite à minima par un entrepreneur individuel, mais présente un niveau de protection bien supérieur.


Est-ce que je bénéficie d'exonération de charges sociales pour développer mon activité dans la coopérative ?
Non. Développer votre projet dans la coopérative vous évite d'immatriculer votre propre entreprise, ce qui ne permet pas de mobiliser ce type d'aide.
Lors du démarrage de votre activité, les revenus que vous en tirez sont généralement peu élevés, ce qui dans les faits amoindrit l'impact de cette aide à la création.
Cependant, vous pourrez la mobiliser si après un passage dans la coopérative vous décidez de créer votre propre entreprise.

La paie

Comment est calculé mon salaire ?
Dès que votre activité produit du chiffre d'affaires (réalisé et encaissé), il est transformé en salaire et en provision (réserve pour maintenir le salaire en cas de baisse d'activité ou de coup dur). Lorsque votre chiffre d'affaires augmente, le contrat de travail est modifié par voie d'avenant pour faire évoluer votre rémunération en proportion.

Quand me sont versés mes salaires ?
Les salaires sont versés chaque fin de mois. Vous recevez une fiche de paye comme tout salarié.

Le versement de mes salaires est-il garantit même si mes clients tardent à payer ?
La constitution d'une provision permet de garantir le versement des salaires. La coopérative s'occupe du recouvrement des créances pour réduire le risque d'impayés.

Comment mes revenus sont-ils imposés ? Quelles sont les déclarations à effectuer ?
Il s'agit de revenus salariés, à intégrer comme tels dans votre déclaration annuelle de revenus. Si vous êtes imposable la déclaration de revenus pré-remplie que vous recevez tient normalement compte de ces montants.


Le statut d'entrepreneur-salarié

Qu'est-ce que le statut d'entrepreneur-salarié ?
Vous signez avec la coopérative un contrat de travail à durée indéterminée, définissant clairement vos missions de développement et les objectifs fixés conjointement avec votre accompagnateur. Vous êtes autonome dans la gestion de votre projet et de vos interventions, mais restez sous la responsabilité juridique de la coopérative.

Suis-je tenu par une clause de non-concurrence ?
Non. Nous n'appliquons pas ce type de clause.
Vous demeurez propriétaire de votre activité que vous êtes libre de re-développer suite à votre passage en coopérative.

Est-ce que je peux cumuler mon activité avec un autre emploi ?
Oui, sous réserve de ne pas dépasser les limites de cumul fixées par le droit du travail (dans la plupart des cas fixée à 48 h hebdomadaires).

Quelle différence avec le statut d'auto-entrepreneur ?
Le statut d'auto-entrepreneur est un statut d'entreprise qui prévoit une affiliation de l'entrepreneur au régime des non salariés (RSI). C'est avant tout un statut fiscal qui vise à faciliter la gestion de l'entreprise. L'auto-entrepreneur doit assurer lui même la gestion et les risques de cette entreprise à part entière, et doit se faire aider dans cette tâche par des professionnels.
La coopérative propose quand à elle de mutualiser votre activité dans une seule entreprise, plus forte, disposant de bons outils, d'un réseau, de moyens, pour donner un autre sens au lancement de son activité. Vous avez le statut de salarié, avec tous les avantages que cela comporte, tout en étant maître de la conduite de vote activité.

Commercial et concurrence

Quelle identité commerciale ?
Vous faites apparaître avant tout ce qui a du sens pour votre activité commerciale. Vous vous dotez d'un nom et d'une identité graphique (logo), cependant, les mentions légales sur les documents commerciaux devront comporter des éléments d'identification de la coopérative (n° SIRET, forme juridique, …). Notez que le nom et/ou les références de la coopérative peuvent avoir un impact positif non négligeable vis-à-vis de vos clients.


La coopérative héberge des activités similaires à la mienne, comment se gèrent les problèmes de concurrence ?
Il n'y a pas à proprement parler de problème de concurrence, les secteurs et modalités d'intervention sont différents et complémentaires. Par contre, c'est souvent l'occasion de nouer des partenariats.


Propriété de l'activité

Qui est propriétaire de l'activité que je développe ?
C'est vous, cette notion est clairement définie dès votre entrée dans la coopérative et inscrite dans les contrats que nous signons.

Me garantit-on la confidentialité de mes informations concernant mes clients ?
Oui. Sauf avec votre autorisation, la coopérative et les autres entrepreneurs n'ont pas accès aux données commerciales de votre projet. Toutefois, il vous est possible de mener des opérations commerciales avec d'autres entrepreneurs, pour garantir un impact plus important grâce à une offre plus étoffée et un volume plus important, c'est la force de la coopérative.

Si je pars, est-ce que je reste propriétaire de mon fichier client ?
Oui, aucune autre utilisation commerciale ne sera faite.

Gestion clientèle

La coopérative prospecte-t-elle au profit des entrepreneurs ?
Oui et non. C'est selon le souhait de l'entrepreneur.
Nous disposons d'outils de veille (marchés publics, appels à projet, …), ainsi que d'un réseau étoffé de partenaires commerciaux (entreprises, collectivités, associations, particuliers, …) auprès desquels nous sommes en mesure de diffuser des offres ciblées.

Comment est effectué le recouvrement ?
La coopérative a intégré le recouvrement à ses services de gestion (inclus dans les frais de gestion de 10%), pour garantir une meilleure efficacité de ces démarches. C'est de plus un gage de professionnalisme envers vos clients.
Cette démarche permet de consolider la trésorerie de chaque activité et de garantir le versement des salaires.


En cas de litige avec un client comment cela se passe-t-il ?
La coopérative expertise la problématique et, selon les cas, peut mobiliser ses services juridiques, et effectuer les démarches légales pour faire valoir son droit.

Gestion


Quels sont les outils proposés pour gérer mon activité ?
Nous vous proposons d'utiliser un logiciel pratique et gratuit pour l'élaboration des devis, des factures, des notes d'achats et des frais professionnels.
La coopérative dispose quand à elle d'autres outils performants lui permettant de tenir en temps réel une comptabilité analytique complète et d'éditer au besoin des bilans et compte de résultat individuels.

Comment me sont remboursés les frais avancés pour mon activité ?
Vous présentez simplement une note d'achat/de frais accompagnée des justificatifs, qui sera comptabilisée et mise en paiement sous 15 jours. Les paiements sont réalisés par virement sur votre compte bancaire.

Je dois investir : est-ce possible ?
Oui, la coopérative met tout en œuvre pour permettre aux entrepreneurs de développer leur activité dans de bonnes conditions. Mais la coopérative doit avant tout vérifier le besoin et la capacité pour votre activité d'en supporter le coût (achat, amortissement, …). L'investissement est un engagement de long terme dont il faut vérifier ensemble l'opportunité.

Je dois recruter des collaborateurs : est-ce possible ?
Oui, mais pas dès le démarrage de l'activité. Pour les mêmes raisons que pour l'investissement, le recrutement de collaborateurs est un engagement que prend la coopérative sur le long terme.

Que couvre l'assurance proposée par la coopérative ?
Il s'agit d'une assurance en responsabilité civile professionnelle. Cette assurance est obligatoire pour démarrer toute activité commerciale (incluse dans les frais de gestion), elle couvre l'ensemble des dommages que pourrait commettre l'intervenant chez le client.

Quel accompagnement ?

Quels sont les points sur lesquels je peux me faire accompagner ?
Notre équipe d'accompagnement, et les entrepreneurs salariés de la coopérative sont autant de conseillers potentiels sur votre activité. Notre accompagnement porte principalement sur la gestion de projet et la gestion sociale, commerciale et financière de votre activité. Il est possible cependant de mobiliser des compétences « métier » en fonction des besoins.

Je suis déjà entrepreneur et souhaite rejoindre la coopérative : est-ce possible ?
Oui. Que ce soit pour développer une activité complémentaire ou pour y installer l'intégralité de votre activité, vous pourrez rejoindre la coopérative. Par contre, la coopérative ne peut accompagner des entrepreneurs développant en parallèle la même activité dans une autre structure juridique.


Suis-je obligé de participer à des ateliers et des réunions ?
Seuls des ateliers liés à l'intégration de l'entrepreneur sont obligatoires. Les autres réunions sont proposées pour répondre à des besoins, et notamment de rencontrer les autres professionnels qui œuvrent dans la coopérative, ainsi que ses partenaires. C'est l'une des valeurs ajoutées de la coopérative mais c'est une démarche volontariste.

Quelle différence avec une Couveuse ?
Les couveuses sont des dispositifs permettant à l'entrepreneur de tester son projet avant la création d'une entreprise. L'entrepreneur intègre la couveuse après un parcours d'accompagnement visant à établir la faisabilité de son projet, et sur étude d'un dossier de candidature. Les couveuses ne s'appuient pas sur le statut d'entrepreneur-salarié et proposent de facto une durée de test plus courte.
 Coopératives d'Activités et d'Emploi et Couveuses affichent donc des complémentarités et font le plus souvent l'objet toutes deux d'un soutien des pouvoirs publics pour leur mission d'intérêt général.

Y-a-t-il un comité de sélection des entrepreneurs ?
Non. La démarche d'intégration repose essentiellement sur la vérification de l'adéquation des compétences de l'entrepreneur avec son projet.

Comment rencontrer d'autres entrepreneurs de la coopérative ?
La coopérative organise très régulièrement des rencontres entre entrepreneurs ainsi qu'avec des partenaires de son réseau (coopératives, collectivités, associations, fédérations, …). Un annuaire complet des salariés-entrepreneurs est disponible.

Combien coûte l'accompagnement de la coopérative ?
Il est totalement gratuit. Surtout utile dans la période de démarrage de l'activité (jusqu'à 2 ans), il bénéficie d'une prise en charge par les collectivités partenaires de GrandsEnsemble.


Quel devenir pour mon Projet ?

Pendant combien de temps puis-je développer mon activité dans la coopérative ?
Il n'y a pas de limite dans le temps. Au bout d'un certain temps, vous pourrez devenir associé de la coopérative pour également prendre part aux décisions importantes.

Y-a-t-il des restrictions géographiques ?
La dématérialisation des procédures nous permet de vous suivre à priori quel que soit l'endroit où vous vous situez. Cependant, en ce qui concerne l'accompagnement que nous vous proposons, nous privilégions toujours une relation de proximité.

Mon projet nécessite un agrément, est-ce possible dans la coopérative ?
La coopérative dispose des agréments suivants : organisme de formation, Services à la Personne, formations SST (CARSAT), auditeur externe, et de nombreux entrepreneurs sont référencés au titre du DLA (dispositif local d'accompagnement).En cas de besoin, nous étudions tout nouveau besoin pour permettre l'accès à des marchés.

Peut-on vraiment développer toutes les activités dans la coopérative ?
Un grand nombre, mais pas toutes ! Nous ne pouvons intégrer des activités règlementées (celles nécessitant l'inscription à un ordre par exemple), des activités nécessitant la souscription d'assurances particulières (c'est le cas du bâtiment), celles nécessitant dès le démarrage l'embauche ou l'achat de matériel, …

Quand et comment faire pour mettre fin à mon activité dans la coopérative ?
Vous pouvez le faire à tout moment, et il vous suffit de le signaler par écrit à la coopérative.